Punito l'abuso di lavoro interinale. Ma in Francia

La sezione sociale della Corte di Cassazione francese, la più alta istanza giurisdizionale in materia di lavoro, ha confermato il 21 gennaio scorso due sentenze delle Corti d’appello di Nancy e Tolosa con le quali si ingiungeva a due aziende di “riqualificare” il rapporto di lavoro interinale di 19 lavoratori in rapporto a tempo indeterminato.
Ci sembra utile riprendere da “Le Monde” del 22 e 23 gennaio questa notizia, che non sembra abbia avuto un’eco apprezzabile sui nostri media (e che magari meriterebbe una qualche reazione da parte dei nostri sindacalisti e giuslavoristi, soprattutto sulle motivazioni).

 

La sentenza riguarda 18 dipendenti della Sovab, una filiale di Renault in Lorena che produce automezzi commerciali, e un lavoratore della Latécoère, un’impresa aeronautica tolosana. Gli effetti di questa riqualificazione del rapporto di lavoro hanno validità a partire dal primi giorno della prima missione giudicata irregolare.

Per i 18 casi della Sovab, i lavoratori in questione, forniti da agenzie interinali quali Adecco e Adia, hanno cumulato le missioni tra il 1991 e il 2001. Per l’azienda non sarà faccenda economicamente indolore: dovrà regolare gli arretrati e, per quelli che hanno lasciato il lavoro, le indennità di licenziamento.

 

Per il caso della Latécoère, la Corte di Cassazione ha confermato la sentenza del tribunale di Tolosa, che aveva dato ragione al lavoratore, fornito dall’agenzia VediorBis, il quale tra il 1989 e il 1998 aveva svolto 17 missioni con “identità di mansione” anche se in posti diversi, il che configurava una “attività durevole e permanente”. Potrebbe essere l’inizio di una lunga serie: sono oltre 150 – informa “Le Monde” – i casi legati alla sola Sovab che attendono di essere giudicati secondo la medesima giurisprudenza.

 

La suprema Corte, nel suo giudizio, si è richiamata al principio del Codice del lavoro, secondo il quale “il lavoro permanente è la regola, quello interinale l’eccezione”. Più precisamente, ha ricordato che secondo il Codice del lavoro “il contratto di lavoro temporaneo non può avere come obiettivo quello di fornire in modo durevole un impiego legato all’attività normale e permanente dell’impresa utilizzatrice”.

Il ricorso agli interinali, dunque, è possibile solo in casi ben delimitati, come “l’aumento temporaneo di attività”. E ancora: “Un utilizzatore non può ricorrere a lavoratori interinali se non per l’esecuzione di un compito preciso e temporaneo chiamato missione”.

 

La Corte ha respinto gli argomenti della Sovab, secondo la quale si trattava di un aumento eccezionale dovuto al successo commerciale di uno solo dei veicoli prodotti. Ha invece accolto la prova addotta dai lavoratori, che “la Sovab beneficiava di un aumento costante della sua produzione e che i differenti contratti di missione degli interinali si inscrivevano in questa crescita costante e durevole dell’attività”. Come hanno concluso i magistrati, “questi contratti avevano come effetto quello di fornire in modo durevole impieghi legati all’attività normale dell’impresa”.

 

Stando ai dati dell’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), nel decennio 1992-2002 il numero degli interinali è passato da 211.181 a 513.634, mentre quello dei contratti a tempo determinato da 576.380 a 897.414. L’impiego del lavoro a tempo è stato particolarmente massiccio nell’industria automobilistica, soprattutto dopo le grandi ristrutturazioni degli anni Ottanta.

 

Alla Renault, nel 2002, è stata calcolata una media mensile di 5.411 contratti temporanei contro circa 18.000 dipendenti permanenti effettivi. Proporzioni analoghe si riscontrano nel gruppo PSA (Peugeot-Citroën). La Sovab, tra il 1997 e il 2000, è giunta ad avere fino a 900 interinali su un totale di 2.700 dipendenti a tempo indeterminato.

 

Come denunciano i sindacati, ciò rivela una tendenza a rendere sempre più “normale” questo tipo di rapporto di lavoro, che invece va considerato eccezionale. Come ora ha confermato la sentenza della Corte di Cassazione.

 B.L.  

 

le monde  Contamination, par Tahar Ben Jelloun LE MONDE | 26.01.04 Avec le bruit et la fureur que l'affaire du voile a déclenchés, nous assistons à l'apparition d'un phénomène nouveau et dangereux. Il s'agit de ce que j'appellerai "l'effet de contamination". Les réactions d'une partie de la population franco-musulmane prennent leurs origines ailleurs ; leurs racines sentent encore le parfum de la terre quittée par les parents, cette terre avec laquelle on entretient des rapports ambivalents, voire ambigus. Il s'agit principalement du Maghreb. Naître sur le sol français, avoir fréquenté l'école publique, reconnaître que la première mémoire a été nourrie par la langue et la culture française mélangée à un peu d'arabe ou de berbère, agrémentée de quelques musiques et épices relevées, ne suffit pas pour être totalement à l'abri des effluves d'une culture importée à la hâte. Drapée dans l'islam pour éviter d'être attaquée ou démasquée, il arrive qu'elle porte en son sein de l'arrogance, forme brutale de l'ignorance ouvrant les portes au racisme et à l'antisémitisme (c'est ce qu'ont exprimé, de façon claire, certains organisateurs de la manifestation du samedi 17 janvier). L'islam est un excellent alibi. Le sacré met fin au débat. La religion impose le respect des convictions et de la foi et surtout interdit toute approche critique de ce qu'elle voile. Encore faut-il démontrer que ceux qui mêlent l'islam à leurs provocations politiques sont de vrais musulmans. Ceux et celles qui manifestent contre le projet de loi sur la laïcité sont en train de transférer, de façon délibérée ou inconsciente, les souches de problèmes qui enveniment une grande partie de la société maghrébine. Ces phénomènes, enrobés dans du religieux, sont loin d'être passagers ou négligeables. Ils sont violents et bien installés dans les mentalités. Ils sont responsables du sous-développement culturel et politique de ces pays. Ils sont à l'origine du retard flagrant que connaissent ces sociétés. Si l'Algérie d'aujourd'hui est un pays saisi par le malheur, un pays riche avec une population pauvre, un peuple vivant et courageux dominé par des militaires et des islamistes, un peuple pris en otage par le chantage au terrorisme, c'est que la politique de ses dirigeants l'a installé dans la régression, la brutalité et le désespoir. Le code de la famille est l'un des plus absurdes et des plus rétrogrades du monde arabe. Il fait appel à la charia pour se légitimer. Le peuple algérien est aussi bon musulman que ses voisins tunisien et marocain, mais on lui a quasiment forcé la main pour qu'il forge son identité dans l'islam. Cette situation, qui sévit depuis plus de douze ans et qui aurait fait plus de 100 000 victimes, n'est pas sans affecter une partie de la population française d'origine maghrébine. Si la loi sur la laïcité est discutable (je pense qu'elle ne résoudra pas le problème), elle a été une réponse rapide à une panique qui s'installait dans le pays. Elle est arrivée bien tard et dans des conditions confuses. Mais ce qu'on appelle l'affaire du voile (apparue la première fois en 1989) aurait pu être l'occasion pour la France de clarifier les choses en traitant l'islam sur le même pied d'égalité que les autres religions. Elle lui aurait permis d'ouvrir une nouvelle page de son histoire, laquelle reste liée à une décolonisation en panne minée par une infinie culpabilité. La France a manqué d'audace et d'imagination. Cette loi (mal rédigée) s'imposait mais ne suffisait pas. Elle aurait besoin d'être accompagnée d'autres actions et d'autres initiatives notamment en direction des milieux concernés. Il est temps pour le président de la République de prendre la parole et de clarifier les choses. A partir du moment où certains chefs politiques dans le monde arabe ont accusé la France de stigmatiser l'islam et d'être raciste, il aurait fallu s'expliquer et faire comprendre à des personnes qui n'ont jamais vécu dans un système laïque ce que cette valeur représente pour des millions de citoyens. Dans le Coran, le mot "laïque" n'existe pas. En arabe, on le traduit par "ilmanya", dont la racine "ilm" veut dire "science". Aucun débat sur ce sujet n'est possible actuellement dans le monde arabe. Parfois, laïque est assimilé à athée. On ne peut pas tolérer que les luttes et combats menés par des Français de la fin du XIXe siècle pour arriver à séparer l'Eglise et l'Etat, que les luttes et les combats de féministes des années 1970 pour donner à la femme sa liberté et sa dignité soient occultés ou simplement non valorisés. Le visage de la France est façonné par ce progrès et cette émancipation. Il n'est pas question de l'égratigner ou de le blesser. Si la France se laisse intimider par une minorité de gens qui se servent de l'islam pour rejoindre dans un saut étrange la régression que leurs parents ont laissée au pays, c'est qu'elle est en train de mettre en péril d'autres acquis, d'autres valeurs. Il ne faut pas que la France, qui a une longue et belle tradition de lutte pour l'égalité, pour la justice, contre le racisme, se laisse contaminer par une vision du monde rétrograde et intolérante. Cette vision est le fait de quelques citoyens qui ont une culture de rechange dans les bagages de leurs parents. Ils sont français, certes, mais ne veulent pas de cette France-là. Ils voudraient la façonner à leur image, l'entraînant ainsi vers un rigorisme moral qui ne pourrait être que source de conflits et de violence. Ils prennent prétexte de la liberté de l'individu pour miner de l'intérieur les principes de laïcité à l'école, dans l'hôpital, dans l'administration, etc. Aucune loi n'interdit à une femme de circuler dans la rue voilée ou peu vêtue. C'est sa liberté absolue d'apparaître comme elle le souhaite. Mais quand cette apparence devient un symbole politique et idéologique, quand elle est assimilée à une identité de repli impliquant la soumission de la femme comme cela se passe dans certains pays musulmans, alors là, c'est la liberté de la République qui est menacée. Et cela est inadmissible. La laïcité garantit le libre exercice de toutes les religions. Aux croyants de vivre leur foi dans la discrétion et le respect des lois. Ils n'ont pas à ramener en France des problèmes qui harassent aujourd'hui le monde arabo-musulman. L'islam n'a pas besoin de tant de bruit pour exister. Il est soumission à la paix, non à l'extrémisme. Il faut rappeler aussi que, durant des siècles, le Maghreb a vécu en paix et sérénité sa relation à la foi et à l'islam. Toute cette agitation n'est que le symptôme d'un malaise que la France, dans un contexte de durcissement social, n'a pas vu venir. Il faut rappeler, enfin, qu'elle n'a jamais eu une volonté et une politique d'émancipation à l'égard de ces enfants nés dans la nuit de tous les malentendus.

Tahar Ben Jelloun est écrivain.